07 May 2008

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Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du huitième et du neuvième bureau de l'enregistrement d'Anvers French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du cinquième et du sixième bureau de l'enregistrement de Liège French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Bruxelles French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de La Louvière French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des bureaux de l'enregistrement d'Ans, Herstal et Saint-Nicolas French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement d'Asse French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des premier et deuxième bureaux de l'enregistrement de Jette et du bureau de l'enregistrement de Molenbeek-Saint-Jean French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du troisième et du quatrième bureau de l'enregistrement de Bruxelles French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du troisième, du onzième et du douzième bureau de l'enregistrement d'Anvers French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Alost French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Ostende French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Beringen French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des premier, deuxième bureaux de l'enregistrement de Forest et du deuxième bureau de l'enregistrement d'Uccle French 07-05-2008
Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Coordination officieuse en langue allemande French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Tournai French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Mons French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Termonde French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des bureaux de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et Wavre French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Hasselt French 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du quatrième et du huitième bureau de l'enregistrement de Liège French 07-05-2008