07 Mai 2008

Titre Langue Date
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du huitième et du neuvième bureau de l'enregistrement d'Anvers Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du cinquième et du sixième bureau de l'enregistrement de Liège Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Bruxelles Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de La Louvière Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des bureaux de l'enregistrement d'Ans, Herstal et Saint-Nicolas Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement d'Asse Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des premier et deuxième bureaux de l'enregistrement de Jette et du bureau de l'enregistrement de Molenbeek-Saint-Jean Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du troisième et du quatrième bureau de l'enregistrement de Bruxelles Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du troisième, du onzième et du douzième bureau de l'enregistrement d'Anvers Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Alost Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Ostende Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Beringen Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des premier, deuxième bureaux de l'enregistrement de Forest et du deuxième bureau de l'enregistrement d'Uccle Français 07-05-2008
Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Coordination officieuse en langue allemande Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Tournai Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Mons Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Termonde Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des bureaux de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et Wavre Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Hasselt Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du quatrième et du huitième bureau de l'enregistrement de Liège Français 07-05-2008