07 Mai 2008

Titre Langue Date
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement de Louvain Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier et du deuxième bureau de l'enregistrement de Tirlemont Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du quatrième, du cinquième et du sixième bureau de l'enregistrement d'Anvers Français 07-05-2008
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du premier, du deuxième et du septième bureau de l'enregistrement d'Anvers Français 07-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Français 07-05-2008
Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Français 07-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande. - Erratum Français 07-05-2008
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
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Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008
Pas de titre Français 07-05-2008