09 May 2008

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 09-05-2008
Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 juin 2008 French 09-05-2008
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1999 French 09-05-2008
Loi concernant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2000 French 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques French 09-05-2008
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