09 May 2008

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No title French 09-05-2008
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Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21A de la ligne ferroviaire 54 Malines-Saint-Nicolas à Puurs moyennant la prolongation et l'élargissement du « Kapellewegel » vers la route régionale 16 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires French 09-05-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 juillet 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 09-05-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Limbourg, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'obligation de protection des sites précieux et du patrimoine rural définitivement désignés French 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure French 09-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 09-05-2008
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Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité French 09-05-2008
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