09 Mai 2008

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001 (1) Français 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 relatif aux sociétés d'investissement des autorités flamandes Français 09-05-2008
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément. - HOIST KREDIT AB. - Radiation agrément. - SA QUELLE LA SOURCE Français 09-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 09-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 09-05-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 5 février 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique Français 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments Français 09-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques Français 09-05-2008
Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale de premier rang dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Français 09-05-2008
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice Français 09-05-2008
Arrêté royal portant nomination d'un président de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Français 09-05-2008
Loi accordant des naturalisations Français 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage Français 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) Français 09-05-2008
Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne. - Traduction allemande Français 09-05-2008
Loi accordant des naturalisations Français 09-05-2008
Loi accordant des naturalisations Français 09-05-2008
Arrêté royal portant création au sein du Fonds des maladies professionnelles d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles Français 09-05-2008
Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation « La cagnotte de l'été 2008 » Français 09-05-2008