23 May 2008

Title Language Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 French 23-05-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche French 23-05-2008
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2008 (1) French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant sélection et classement des projets de construction nouvelle en enseignement selon la norme de la maison passive French 23-05-2008
No title French 23-05-2008
No title French 23-05-2008
No title French 23-05-2008
No title French 23-05-2008
No title French 23-05-2008
No title French 23-05-2008
No title French 23-05-2008
No title French 23-05-2008
No title French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice French 23-05-2008
No title French 23-05-2008
No title French 23-05-2008
No title French 23-05-2008
No title French 23-05-2008