23 May 2008

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No title French 23-05-2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du Conseil du Fonds pour Mousses French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007 et d'autres dispositions French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement French 23-05-2008
Décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (1) French 23-05-2008
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (1) French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes et l'annexe I<sup>re</sup> au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes French 23-05-2008
Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (1) French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du Pedegracht en du Molenbeek/Neerpedebeek comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie French 23-05-2008