23 May 2008

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No title French 23-05-2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du Conseil du Fonds pour Mousses French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007 et d'autres dispositions French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement French 23-05-2008
Décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (1) French 23-05-2008
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1) French 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement French 23-05-2008
Décret portant confirmation du répertoire des options groupées dans l'enseignement secondaire (1) French 23-05-2008
Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle (1) French 23-05-2008
Arrêté royal fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande French 23-05-2008
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