13 June 2008

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No title French 13-06-2008
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Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) French 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de rechten" (bachelor en droit) de la "Katholieke Universiteit Brussel", organisée en commun avec la "Katholieke Universiteit Leuven" French 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique French 13-06-2008
Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme French 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 6° du décret du 24 mars 2006 relatif à la désignation de 3 experts externes membres du Conseil de concertation French 13-06-2008
Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées French 13-06-2008
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés French 13-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens French 13-06-2008
Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2008 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente French 13-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (1) French 13-06-2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national French 13-06-2008