13 Juin 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-06-2008
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Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de rechten" (bachelor en droit) de la "Katholieke Universiteit Brussel", organisée en commun avec la "Katholieke Universiteit Leuven" Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique Français 13-06-2008
Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 6° du décret du 24 mars 2006 relatif à la désignation de 3 experts externes membres du Conseil de concertation Français 13-06-2008
Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées Français 13-06-2008
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés Français 13-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens Français 13-06-2008
Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2008 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente Français 13-06-2008
Pas de titre Français 13-06-2008
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