13 Juin 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant un modèle de convention entre le Gouvernement flamand et les réseaux d'expertise et plateformes régionales dans le cadre des formations des enseignants en Flandre Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le titre d' « Accoucheuse » en celui de « Sage-femme » Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance logement garanti Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes et à la création de lieux d'implantation et portant adaptation de l'annexe I<sup>re</sup> au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Français 13-06-2008
Pas de titre Français 13-06-2008
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Pas de titre Français 13-06-2008
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Pas de titre Français 13-06-2008
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