13 Juin 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-06-2008
Pas de titre Français 13-06-2008
Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 13-06-2008
Pas de titre Français 13-06-2008
Pas de titre Français 13-06-2008
Pas de titre Français 13-06-2008
Pas de titre Français 13-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 13-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (1) Français 13-06-2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant un modèle de convention entre le Gouvernement flamand et les réseaux d'expertise et plateformes régionales dans le cadre des formations des enseignants en Flandre Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le titre d' « Accoucheuse » en celui de « Sage-femme » Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance logement garanti Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes et à la création de lieux d'implantation et portant adaptation de l'annexe I<sup>re</sup> au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Français 13-06-2008
Pas de titre Français 13-06-2008
Pas de titre Français 13-06-2008