13 Juin 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-06-2008
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Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française Français 13-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 13-06-2008
Pas de titre Français 13-06-2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 13-06-2008
Ministerieel besluit waarbij de oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur in de stad Harelbeke van openbaar nut wordt verklaard Néerlandais 13-06-2008
Besluit van de Vlaamse Regering tot tijdelijke erkenning van de opleiding bachelor in de rechten van de Katholieke Universiteit Brussel, gezamenlijk georganiseerd met de Katholieke Universiteit Leuven Néerlandais 13-06-2008