18 July 2008

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Francisco Ferrer » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 French 18-07-2008
Décret relatif à la délivrance d'aide et de soins (1) French 18-07-2008
Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 attribuant les biens, droits et obligations à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Bloso" (1) French 18-07-2008
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme French 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en application du décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 French 18-07-2008
Loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal et modifiant l'article 9 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat (1) French 18-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant l'indemnité complémentaire de chômage (1) French 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2008) French 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B (Année budgétaire 2008) French 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité French 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement French 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand combinant les mesures agri-environnementales en application du Programme flamand pour le développement rural pour la période de programmation 2007-2013 French 18-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la prépension conventionnelle en 2007 et 2008 (1) French 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'ETNIC French 18-07-2008
Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française. - Erratum French 18-07-2008
Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume French 18-07-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée French 18-07-2008
Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 18 et 19 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie French 18-07-2008
Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires French 18-07-2008
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