25 July 2008

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en continu (1) French 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers (1) French 25-07-2008
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. French 25-07-2008
Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération French 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 25-07-2008
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire French 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la cotisation exceptionnelle pour les années 2007 et 2008 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (1) French 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la sécurité d'existence pour les accompagnateurs d'autocar (Communauté flamande) (1) French 25-07-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waterloo French 25-07-2008
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (1) French 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prolongation des accords prépension existant au niveau des entreprises (1) French 25-07-2008