25 Juli 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en continu (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers (1) Frans 25-07-2008
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Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 8 octobre 2007 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds social pour les établissements et les services de santé » et portant fixation de ses statuts (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions Frans 25-07-2008
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