25 Juli 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prolongation des accords prépension existant au niveau des entreprises (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la formation syndicale (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 19 mars 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant le modèle sectoriel de planification de carrière, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant le modèle sectoriel de planification de carrière (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé : "Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux" et fixant ses statuts (1) Frans 25-07-2008
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