25 Juli 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 25-07-2008
Geen titel Frans 25-07-2008
Arrêté royal portant approbation de dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'économie sociale et durable Frans 25-07-2008
Arrêté royal obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques Frans 25-07-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (1) Frans 25-07-2008
Circulaire modifiant la circulaire du 23 avril 2004 relative à la fiche "mineur étranger non accompagné". - Traduction allemande Frans 25-07-2008
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande Frans 25-07-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prépension - travail de nuit (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prépension - longue carrière (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 25-07-2008
Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. Frans 25-07-2008
Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la cotisation exceptionnelle pour les années 2007 et 2008 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la sécurité d'existence pour les accompagnateurs d'autocar (Communauté flamande) (1) Frans 25-07-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waterloo Frans 25-07-2008
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (1) Frans 25-07-2008