25 Juli 2008

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2007-2008 pour les travailleurs portuaires du contingent général (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, concernant l'octroi de jours de congé supplémentaires au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne (EFT, OISP) (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, concernant la fixation des modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers sociaux flamands (1) Frans 25-07-2008
Loi modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat en vue d'interrompre la prescription de l'action en dommages et intérêts à la suite d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour les hôpitaux privés" (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut de la délégation syndicale (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'introduction d'une indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de longue durée (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 8 octobre 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Fonds social des établissements et des services de santé" (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la réglementation sectorielle des chèques-repas (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'institution de la prépension à mi-temps (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la cotisation exceptionnelle pour l'année 2007 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - formation (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant la cotisation au fonds social (1) Frans 25-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant le crédit-temps (1) Frans 25-07-2008
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