18 September 2008

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la prépension à partir de 56 ans (1) French 18-09-2008
Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n<sup>os</sup> 70 et 72 de la ligne ferroviaire 48, section Sourbrodt-Kalterherberg, tronçon Sourbrodt-Raeren, à Elsenborn French 18-09-2008
Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside French 18-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 mai 2007 et 22 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la programmation sociale 2007-2008 (1) French 18-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2008-2009 des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II French 18-09-2008
Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 18-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1) French 18-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique French 18-09-2008
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines French 18-09-2008
Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments French 18-09-2008
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police French 18-09-2008
Arrêté royal modifiant l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup>, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 18-09-2008
Arrêté royal modifiant l'article 14, h), &sect; 1<sup>er</sup>, II., 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 18-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale French 18-09-2008
Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 portant intégration dans le Niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice. - Erratum French 18-09-2008
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et le Protocole d'application, faits à Voorburg le 30 mai 2006 (1) French 18-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant le régime de pension sectoriel social Solidarité (1) French 18-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) French 18-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les délégations syndicales inter-centres du secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne (1) French 18-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social (1) French 18-09-2008