24 October 2008

Title Language Date
No title French 24-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire French 24-10-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel French 24-10-2008
No title French 24-10-2008
No title French 24-10-2008
No title French 24-10-2008
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 de la loi du 1<sup>er</sup> juin 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 French 24-10-2008
Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 (1) French 24-10-2008
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum French 24-10-2008
No title French 24-10-2008
No title French 24-10-2008
No title French 24-10-2008
No title French 24-10-2008
No title French 24-10-2008
No title French 24-10-2008
No title French 24-10-2008
No title French 24-10-2008
No title French 24-10-2008
No title French 24-10-2008
No title French 24-10-2008