24 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire Français 24-10-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Français 24-10-2008
Pas de titre Français 24-10-2008
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 de la loi du 1<sup>er</sup> juin 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 Français 24-10-2008
Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 (1) Français 24-10-2008
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum Français 24-10-2008
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