28 November 2008

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No title French 28-11-2008
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel au programme CB, allocation de base 01.36B French 28-11-2008
Décret relatif à l'association intercommunale d'enseignement (IGOV) (1) French 28-11-2008
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside French 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre confessionnel du 27 mars 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial French 28-11-2008
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française French 28-11-2008
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi - La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche - l'Association des Médecins généralistes de Mons, pour la période du 15 novembre 2008 au 14 novembre 2009, dans le cadre d'un projet d'enregistrement de l'activité de la médecine générale durant les périodes de garde et l'analyse de faisabilité de l'organisation d'un dispatching de la médecine générale sous la coordination d'un regroupement de cercles de médecins généralistes French 28-11-2008
Décret portant assentiment de la Convention sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, établie à La Haye le 19 octobre 1996 (1) French 28-11-2008
Décret réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences (1) French 28-11-2008