28 November 2008

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Décret modifiant le décret du 13 février 2004 fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité (1) French 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 24 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales French 28-11-2008
Arrêté royal portant nomination du président et démission et nomination d'un suppléant de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifiée par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 French 28-11-2008
Arrêté royal modifiant l'article 11, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet à l'ASBL UNIZO pour la sensibilisation, la motivation et l'avis aux PME sur le plan d'économie d'énergie French 28-11-2008
Règlement n° 08/03 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2008 sanctionné par arrêté du Collège n° 08/482 French 28-11-2008
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service des Pensions du Secteur public French 28-11-2008
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux French 28-11-2008
Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du SPF Santé publique quels que soient les niveaux de pouvoir concernés French 28-11-2008
Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales French 28-11-2008
Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour la réalisation d'un site d'information et de coaching en matière de nutrition French 28-11-2008
Loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (1) French 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française French 28-11-2008
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique French 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 23 mai 2006 de la Commission paritaire centrale des CPMS libres confessionnels relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur French 28-11-2008
Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, pour la période du 1<sup>er</sup> septembre 2008 au 31 janvier 2009, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les soins aux patients âgés et aux patients fortement dépendants French 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 French 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel au programme CB, allocation de base 11.01B French 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 3 mai 2006 relative au statut de la délégation syndicale dans l'enseignement libre non confessionnel French 28-11-2008
Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités French 28-11-2008