16 December 2008

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I French 16-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon French 16-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy French 16-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prépension après licenciement à partir de 58 et 56 ans et la prépension à mi-temps à partir de 55 ans (1) French 16-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime (1) French 16-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux efforts de formation (1) French 16-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue Camille Henry 77-79, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant French 16-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "O.R.S. - Espace libre", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi French 16-12-2008
Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale French 16-12-2008
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