22 December 2008

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 French 22-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 des divisions organiques 10 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 French 22-12-2008
Loi portant des dispositions diverses (I) Traduction allemande d'extraits French 22-12-2008
Loi portant des dispositions diverses (I) French 22-12-2008
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve French 22-12-2008
Loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux French 22-12-2008
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (1) French 22-12-2008
Décision n° 104 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1<sup>er</sup> janvier 2009 French 22-12-2008
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Loi portant des dispositions diverses (I) French 22-12-2008