19 March 2009

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No title French 19-03-2009
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 19-03-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap (1) French 19-03-2009
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession afin de protéger l'héritier de titres boursiers dévalorisés (1) French 19-03-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quevaucamps French 19-03-2009
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement (1) French 19-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures consacrées aux crèches. - Budget 2009 French 19-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës French 19-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, &sect; 1<sup>er</sup> du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques French 19-03-2009