27 March 2009

Title Language Date
No title French 27-03-2009
No title French 27-03-2009
No title French 27-03-2009
No title French 27-03-2009
No title French 27-03-2009
No title French 27-03-2009
No title French 27-03-2009
Loi de relance économique French 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009 French 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques French 27-03-2009
Arrêté royal concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds social Mazout French 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité French 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'allocation de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 French 27-03-2009
Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution, en ce qui concerne le complément avec des règles en matière d'agréments et modifiant divers autres lois et décrets (1) French 27-03-2009
Décret relatif à la politique foncière et immobilière (1) French 27-03-2009
Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique visant à harmoniser les procédures de demande de l'autorisation urbanistique et de l'autorisation écologique, et le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG (1) French 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire French 27-03-2009
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2009 modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises French 27-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 établissant une cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel French 27-03-2009
No title French 27-03-2009