27 March 2009

Title Language Date
No title French 27-03-2009
No title French 27-03-2009
No title French 27-03-2009
No title French 27-03-2009
No title French 27-03-2009
No title French 27-03-2009
No title French 27-03-2009
No title French 27-03-2009
No title French 27-03-2009
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises French 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Onhaye French 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire. French 27-03-2009
Décret adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (1) French 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne French 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture French 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi French 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing French 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse French 27-03-2009
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses French 27-03-2009
Loi de relance économique (1) French 27-03-2009