14 April 2009

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Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 4, 10 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1) French 14-04-2009
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 14-04-2009
Loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites (1) French 14-04-2009
Loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts au grand-duché de Luxembourg French 14-04-2009
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 French 14-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections. - Traduction allemande French 14-04-2009
Loi portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande d'extraits French 14-04-2009
Arrêté royal portant renouvellement partiel et nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 14-04-2009
Arrêté ministériel portant la démission d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 14-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers French 14-04-2009
Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009. - Traduction allemande French 14-04-2009
Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009. - Traduction allemande French 14-04-2009
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 14-04-2009
Loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites. - Traduction allemande French 14-04-2009
No title French 14-04-2009
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