29 April 2009

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Direction générale du Budget et des Finances - Gestion administrative des comptes financiers French 29-04-2009
Arrêté ministériel portant création de la Concertation bruxelloise de l'Aide aux Sans-abri French 29-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire French 29-04-2009
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 29-04-2009
Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 29-04-2009
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules French 29-04-2009
Arrêté royal renouvelant les mandats des présidents effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement French 29-04-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances French 29-04-2009
Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police French 29-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées French 29-04-2009
No title French 29-04-2009
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