29 Avril 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Direction générale du Budget et des Finances - Gestion administrative des comptes financiers Français 29-04-2009
Arrêté ministériel portant création de la Concertation bruxelloise de l'Aide aux Sans-abri Français 29-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire Français 29-04-2009
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 29-04-2009
Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Français 29-04-2009
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules Français 29-04-2009
Arrêté royal renouvelant les mandats des présidents effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement Français 29-04-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Français 29-04-2009
Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police Français 29-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009
Pas de titre Français 29-04-2009