30 April 2009

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Décret portant assentiment à la Convention en matière de transport aérien entre, d'une part, la Communauté européenne et ses Etats membres, et, d'autre part, les Etats-Unis d'Amérique, signée à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (1) French 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes French 30-04-2009
Décret modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel (1) French 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis", à La Louvière French 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne French 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires French 30-04-2009
Décret portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions (1) French 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Cokerie de Marchienne-Carsid, à Charleroi French 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures des droits réels temporaires indispensables à l'entretien des réseaux routier et autoroutier de la Région French 30-04-2009
Arrêté royal modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai 2003, prix en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale French 30-04-2009
Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1<sup>er</sup> à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008 (1) French 30-04-2009
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution French 30-04-2009
Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé (1) French 30-04-2009
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution French 30-04-2009
No title French 30-04-2009
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