19 May 2009

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No title French 19-05-2009
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les officiers d'état-major inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande et employés par une compagnie belge sur une base "d'equal terms" (1) French 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 2008 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" et en fixant les statuts (1) French 19-05-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle, situées dans l'entité de Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 19-05-2009
Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1<sup>er</sup> avril 2009 au 31 mars 2010 French 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation (1) French 19-05-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Roulers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 19-05-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage métallique, de maintenance industrielle, de mécanique industrielle, de soudure sur chantier, de levage, de manutention et de placement de rails de chemin de roulement situées dans les entités de Saint-Vaast et d'Erquelinnes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 19-05-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 19-05-2009
Arrêté royal modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Maison de Quartier Bonnevie en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Age d'Or Services Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de « l'ASBL Schoolinterventieteam » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre familial de Bruxelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cyclo en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL Cleaning@Home en tant qu'entreprise d'insertion French 19-05-2009