05 June 2009

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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié. - Addenda French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de procédure applicables à l'organisation d'un référendum communal French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de procédure applicables à l'organisation d'un référendum provincial French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'avis sur les recours instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution French 05-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay (Saint-Remy) French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité French 05-06-2009
Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes French 05-06-2009
Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes French 05-06-2009
No title French 05-06-2009
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