05 June 2009

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No title French 05-06-2009
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Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Tervuren à une rénovation rurale French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les installations de transport d'électricité à l'aide de lignes aériennes à haute tension en vue de l'aménagement de la zone d'inondation contrôlée "Grote Vijver deel 2" à Malines en exécution du Plan Sigma actualisé French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Geel et des communes de Herselt, Laakdal, Scherpenheuvel-Zichem, Tessenderlo et Westerlo à une rénovation rurale French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'éthane à l'aide de canalisations de la "NV Ineos" situées sur le territoire de la ville d'Anvers dans la digue de la rive gauche dans la zone 'Blokkersdijk' en vue de la réalisation du rehaussement de la digue en exécution du Plan Sigma actualisé French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la notion "villes-pôles", reprise dans diverses réglementations French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités d'achat après refus de travaux de stabilité en application de l'article 4.4.2, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les règles relatives à la forme et à l'actualisation du registre des plans French 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B (Année budgétaire 2009) French 05-06-2009