05 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de gestion Français 05-06-2009
Protocole d'accord entre l'Etat et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 fixant les modalités de l'établissement, de l'actualisation et du financement du registre des parcelles non-bâties Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 déterminant les catégories d'entreprises pour lesquelles et les zones dans lesquelles les dispositions de l'article 43, § 6, premier alinéa, § 7, premier alinéa et § 8 du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 ne peuvent pas être appliquées Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I<sup>re</sup> à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau Français 05-06-2009
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009
Pas de titre Français 05-06-2009