07 June 2009

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Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police French 07-06-2009
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'« Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Geel » et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle French 07-06-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 07-06-2009
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 426.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique French 07-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations French 07-06-2009
Arrêté royal nommant le président et le président suppléant de la commission médicale de recours, chambre d'expression française French 07-06-2009
Arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, des prescriptions du médecin compétent et du praticien de l'art dentaire compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé French 07-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence (1) French 07-06-2009
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle French 07-06-2009
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai French 07-06-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.500 EUR pour l'ASBL Fédération des Services de Placement familial, dans le cadre de l'organisation de la grande journée des familles d'accueil French 07-06-2009
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation French 07-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises French 07-06-2009
Arrêté royal portant exécution de l'article 59sexies, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 07-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid - haven van Antwerpen" (1) French 07-06-2009
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin (1) French 07-06-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 31.000 EUR pour la fondation Child Focus, dans le cadre de l'organisation d'un circuit de formation dirigé vers les parents et enseignants autour de l'usage sûr et responsable d'internet French 07-06-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 20.000 EUR pour l'ASBL Inform'action, dans le cadre du développement du Plan national d'Action contre les violences intrafamiliales faites aux personnes âgées French 07-06-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Alliance belge pour Maladies rares » French 07-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant un dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du commerce de combustibles (1) French 07-06-2009