15 June 2009

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No title French 15-06-2009
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Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d'activités French 15-06-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de logistique, de maintenance et de traitement des co-produits sidérurgiques, situées à Soignies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 15-06-2009
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 15-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire French 15-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux groupes à risque en exécution du chapitre VIII, section I<sup>re</sup> de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1) French 15-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au système de rémunération dans le secteur bancaire et b) la convention collective de travail du 22 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail de 3 juillet 2008 relative au système de rémunération dans le secteur bancaire (1) French 15-06-2009
Arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l'Energie du rôle linguistique néerlandais French 15-06-2009
Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, &sect; 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, à l'article 1<sup>er</sup>bis, &sect; 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant des conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky French 15-06-2009
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