15 June 2009

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No title French 15-06-2009
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social (1) French 15-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'animation sociale (1) French 15-06-2009
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial French 15-06-2009
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 15-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux dispositions temporaires en matière de prépension conventionnelle (1) French 15-06-2009
Arrêté royal portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux French 15-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'éducation de base (1) French 15-06-2009
No title French 15-06-2009
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