19 June 2009

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Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des communes dans le sens de l'article 5.1.1, alinéa premier, du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière French 19-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) French 19-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques French 19-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement French 19-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du "Master of Urban Studies" comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel" French 19-06-2009
Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Traduction allemande French 19-06-2009
Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux (1) French 19-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes "time-out" de courte et de longue durée French 19-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées French 19-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2008, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) French 19-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale pour la formation des ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet à longue durée (1) French 19-06-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits French 19-06-2009
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'examen chargée de l'organisation de l'examen de connaissance linguistique prévu par l'article 39/21 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers French 19-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente French 19-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ruisseau d'Ancre - Lessines French 19-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Paliseul-Paliseul French 19-06-2009
Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie (1) French 19-06-2009
No title French 19-06-2009
No title French 19-06-2009
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