19 June 2009

Title Language Date
No title French 19-06-2009
No title French 19-06-2009
No title French 19-06-2009
No title French 19-06-2009
No title French 19-06-2009
No title French 19-06-2009
No title French 19-06-2009
No title French 19-06-2009
No title French 19-06-2009
No title French 19-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins French 19-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ton - Virton French 19-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hollange-Fauvillers French 19-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 25 août 2008 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) French 19-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charte de mobilité provinciale French 19-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de la Rigole de Liers et construction de la station de pompage d'Anixhe-Juprelle French 19-06-2009
Arrêté ministériel n° 50 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement French 19-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années (1) French 19-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux dispositions temporaires en matière de prépension conventionnelle (1) French 19-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réduction d'impôt pour les contrats de rénovation French 19-06-2009