19 Juin 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-06-2009
Pas de titre Français 19-06-2009
Pas de titre Français 19-06-2009
Pas de titre Français 19-06-2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins Français 19-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ton - Virton Français 19-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hollange-Fauvillers Français 19-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 25 août 2008 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) Français 19-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charte de mobilité provinciale Français 19-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de la Rigole de Liers et construction de la station de pompage d'Anixhe-Juprelle Français 19-06-2009
Arrêté ministériel n° 50 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Français 19-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années (1) Français 19-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux dispositions temporaires en matière de prépension conventionnelle (1) Français 19-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réduction d'impôt pour les contrats de rénovation Français 19-06-2009