28 June 2009

Title Language Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) French 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2007 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (1) French 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins avec les échelles salariales barémiques du personnel des hôpitaux privés (1) French 28-06-2009
Arrêté royal portant approbation de deux addenda à une convention d'actionnaires en vertu de l'article 304 de la loi-programme du 27 décembre 2004 French 28-06-2009
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives French 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2009 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" pour les groupes à risque (1) French 28-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers French 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2009 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" pour les groupes à risque (1) French 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Vormingsfonds gezinszorg Vlaamse Gemeenschap" et fixant ses statuts (1) French 28-06-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, fixant une cotisation supplémentaire temporaire au fonds social (1) French 28-06-2009
Arrêté royal relatif à la notification des médicaments traditionnels à base de plantes French 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques (1) French 28-06-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77quinquies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instituant un système de crédit-temps, diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) French 28-06-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de composants et de constructions métalliques avec spécialisation dans les tubes pour l'industrie du camion et du tout-terrain, situées dans l'entité d'Erembodegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 28-06-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 28-06-2009
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires en vue de rectifier la courbe à Florée, partie de la ligne ferroviaire 162, et située sur les communes d'Assesse et d'Hamois French 28-06-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication et toutes les opérations relatives à l'achat, au traitement, à la vente, au stockage, au financement, à l'importation, à l'exportation et au transit, en rapport direct ou indirect avec la production, le traitement et le commerce de l'acier et avec les machines et matériaux de l'industrie sidérurgique, situées dans l'entité de Geel et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 96 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2008 (1) French 28-06-2009