04 September 2009

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No title French 04-09-2009
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "specialistische geneeskunde" comme nouvelle formation de la "Universiteit Gent" French 04-09-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'une organisation de producteurs et portant l'extension pour des membres non affiliés des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche French 04-09-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un Directeur general faisant fonction auprès de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société des transports flamande « De Lijn ») French 04-09-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental French 04-09-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "specialistische geneeskunde" comme nouvelle formation de la "Universiteit Antwerpen" French 04-09-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'specialistische geneeskunde' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven' French 04-09-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification d'entreprises et de leurs techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés French 04-09-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut des membres du « Milieuhandhavingscollege » (Collège de Maintien environnemental) French 04-09-2009
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