04 Septembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-09-2009
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "specialistische geneeskunde" comme nouvelle formation de la "Universiteit Gent" Français 04-09-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'une organisation de producteurs et portant l'extension pour des membres non affiliés des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche Français 04-09-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un Directeur general faisant fonction auprès de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société des transports flamande « De Lijn ») Français 04-09-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 mars 2009 portant organisation et agrément de partenariats touristiques Français 04-09-2009
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour une école de l'enseignement secondaire à temps plein Français 04-09-2009
Pas de titre Français 04-09-2009
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