04 Septembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-09-2009
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière Français 04-09-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un établissement d'enseignement artistique à temps partielle à la ville de Torhout Français 04-09-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental Français 04-09-2009