28 September 2009

Title Language Date
Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande French 28-09-2009
Arrêté royal accordant démission des fonctions et portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB Holding » French 28-09-2009
Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112 French 28-09-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'organisation de l'agrément technique et à l'établissement de spécifications-types dans la construction French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009
No title French 28-09-2009