28 September 2009

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No title French 28-09-2009
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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale French 28-09-2009
Arrêté royal fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain French 28-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre French 28-09-2009
Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés French 28-09-2009
Arrêté royal concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux French 28-09-2009
Protocole d'accord entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention French 28-09-2009
Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112. - Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de la procédure) French 28-09-2009
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 28-09-2009
Arrêté ministériel interdisant la circulation en forêt dans la forêt de Bouillon en période de brame du cerf French 28-09-2009
Circulaire Elaboration des budgets communaux pour l'exercice 2010 French 28-09-2009
Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la SNCB French 28-09-2009
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