30 September 2009

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, fixant l'intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le bureau d'embauche à partir du 1<sup>er</sup> février 2009 jusqu'au 30 juin 2009 (1) French 30-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension à temps plein à 56 ans et à la prépension à mi-temps à 55 ans (1) French 30-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant la présence d'apprentis mineurs d'âge sur le terrain (1) French 30-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté (1) French 30-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal French 30-09-2009
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé French 30-09-2009
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